L'information a soulevé un véritable tollé hier sur la toile, Instagram voulait modifier ses conditions générales d'utilisation et aurait prévu de s'octroyer le droit de vendre les photos stockées par les utilisateurs. Une ébauche de la clause incriminée circulait même "La totalité ou une partie du Service peut être financé par des recettes publicitaires. Pour nous aider à proposer du contenu payant ou sponsorisé ou de la publicité, vous acceptez qu'une entreprise ou une autre entité nous paient pour afficher votre nom d'utilisateur, votre profil, vos photos (et leurs métadonnées associées) et/ou les actions que vous effectuez, dans le cadre de contenus payants ou sponsorisés, sans compensation pour vous."
La peur est alors de mise, tant les nouvelles conditions sous entendent que l'utilisateur ne possède plus aucun droit à partir du moment ou il stocke ses photos sur le service en question. Toutefois, la prudence reste de mise, en effet pour les utilisateurs Français, le droit français s'applique et ce dernier prévoit de nombreuses protections, telles que l'article L 122-4 du Code de Propriété Intelectuel "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.". Le droit Français prévoit simplement que "Le consentement exprès de l’auteur devra donc être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation.", on peut donc imaginer que les nouvelles conditions imaginées par Instagram iraient à l'encontre de cela, d'autant que cela ressemble à un cession globale des droits de représentation et de reproduction, ce que combat farouchement la jurisprudence Française.
La société Instagram a rapidement réagi au débat enclenché en déclarant "Ce n'est pas dans nos intentions de vendre vos photos. Nous allons travailler sur une mise à jour des termes pour nous assurer plus de clarté sur ce point" et en poursuivant " Nous envisageons un avenir où les utilisateurs et les marques pourront promouvoir leurs photos et leurs comptes pour gagner plus d'adeptes et construire une démarche plus significative. Disons qu'une entreprise voudrait promouvoir son compte pour gagner plus d'adeptes : Instagram peut l'aider d'une certaine façon. Afin de l'aider à faire une promotion pertinente, il serait utile de voir quels sont les gens susceptibles de suivre ce compte également. En ce sens, une partie des données que vous produisez – comme les actions que vous réalisez (par exemple, les comptes que vous suivez) ou votre photo de profil - pourraient apparaître si vous suivez cette entreprise.". La polémique semble êter partiellement évité, toutefois la prudence reste de mise avec ses services qui vous proposent de stocker des données personnelles, en effet nous perdons tous un contrôle élémentaire à partir du moment ou nous stockons nos données sur un serveur externe, d'autant plus lorsque qu'elles deviennent accessibles à beaucoup d'autres utilisateurs.
La peur est alors de mise, tant les nouvelles conditions sous entendent que l'utilisateur ne possède plus aucun droit à partir du moment ou il stocke ses photos sur le service en question. Toutefois, la prudence reste de mise, en effet pour les utilisateurs Français, le droit français s'applique et ce dernier prévoit de nombreuses protections, telles que l'article L 122-4 du Code de Propriété Intelectuel "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.". Le droit Français prévoit simplement que "Le consentement exprès de l’auteur devra donc être obtenu pour chaque procédé de reproduction et chaque mode de représentation.", on peut donc imaginer que les nouvelles conditions imaginées par Instagram iraient à l'encontre de cela, d'autant que cela ressemble à un cession globale des droits de représentation et de reproduction, ce que combat farouchement la jurisprudence Française.
La société Instagram a rapidement réagi au débat enclenché en déclarant "Ce n'est pas dans nos intentions de vendre vos photos. Nous allons travailler sur une mise à jour des termes pour nous assurer plus de clarté sur ce point" et en poursuivant " Nous envisageons un avenir où les utilisateurs et les marques pourront promouvoir leurs photos et leurs comptes pour gagner plus d'adeptes et construire une démarche plus significative. Disons qu'une entreprise voudrait promouvoir son compte pour gagner plus d'adeptes : Instagram peut l'aider d'une certaine façon. Afin de l'aider à faire une promotion pertinente, il serait utile de voir quels sont les gens susceptibles de suivre ce compte également. En ce sens, une partie des données que vous produisez – comme les actions que vous réalisez (par exemple, les comptes que vous suivez) ou votre photo de profil - pourraient apparaître si vous suivez cette entreprise.". La polémique semble êter partiellement évité, toutefois la prudence reste de mise avec ses services qui vous proposent de stocker des données personnelles, en effet nous perdons tous un contrôle élémentaire à partir du moment ou nous stockons nos données sur un serveur externe, d'autant plus lorsque qu'elles deviennent accessibles à beaucoup d'autres utilisateurs.
source : Clubic
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Posté le 19 Décembre 2012 à 10:12 par Jonathan Riemain
