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La justice américaine se prononce contre la revente de MP3 d'occasion


La justice américaine vient de trancher un conflit qui opposait Capitol Records et le site Regidi, sur la question de la revente d'occasion d'un MP3. Le site Regidi a mis en place un service de revente de musique dématérialisé, en garantissant un contrôle sur l'acquisition légale du fichier par l'acheteur initial et la capacité de vérifier que l’utilisateur premier ne conservait pas une copie du fichier, après la cession.

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Toutefois la maison de disque Capitol Records considère qu'il s'agit d'une atteinte au Copyright et la justice américaine vient d'abonder dans son sens, la problématique résiderait sur le transfert du code protégé par le Copyright sur les serveurs du Site Regidi, lors de la revente. Le site promet donc une nouvelle version de son service de vente, qui éliminerait cette étape tendancieuse.
On peut tout de même être surpris du virage opéré par la jurisprudence américaine, lorsqu'on sait qu'Amazon et Apple viennent de déposer des brevets afin de permettre la revente de fichiers dématérialisés.
source : ZDNet
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Posté le 02 Avril 2013 à 10:26 par Jonathan Riemain


12 commentaires
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