CowcotLand
283 en ligne  Login Devenez membre de Cowcotland Accueil Récupérez nos news via notre fil RSS

Un arrêt en chocolat...

 
Posté le 01 mai 2006 à 15:16:31 par beubeu - 2643 lectures - 3 commentaires



Un arrêt en chocolat... La décision de première instance dans l'affaire opposant la société Kraft Foods, détentrice des chocolats Milka, et Mme Milka B., couturière dans la région de Romans, a été confirmée en appel par la Cour d'Appel de Versailles le 27 avril.

Pour rappel, Mme Milka B. avait déposé en 1991 le nom de domaine milka.fr qu'elle exploitait pour le compte de son activité professionnelle. La société Suisse, en 2002, lui avait demandé de lui transférer le nom de domaine. Aucun accord n'ayant pû être trouvé, la justice fût chargée de trancher le litige.

Elle ne reconnut pas à Mme B., le droit de continuer à utiliser le nom de "milka". La couturière utilisait intempestivement la couleur mauve-lilas qui est associée depuis le début du 20ème siècle à la marque de chocolat. De plus, le logo qu'elle utilisait portait à confusion avec celui de la multi-nationale. En la matière, le droit est clair, le public ne doit pas faire le lien entre les deux marques.

Ce degré de similitude a ainsi coûté à Mme Milka B, sa condamnation et le transfert du nom de domaine à Kraft Foods.




source : juriscom.net

  Sauvegardez cette news  Surveiller cette news  Exporter en pdf  Format Imprimable  Envoyer à un ami  Signaler une erreur dans cette news 
TOP Produits

Lian Li PC-V351 - Silver
Prix mini : 114,90 €
dispo. dans 1 boutique

Lian Li PC-V351 - Rouge
Prix mini : 139,00 €
dispo. dans 1 boutique

Cooler Master X Craft RX-350 USB2.0 SI Lite Silver
Prix mini : 37,63 €
dispo. dans 2 boutiques

Cooler Master X Craft RX-350 USB2.0 SI Lite Black
Prix mini : 37,63 €
dispo. dans 2 boutiques

Asus Vintage II P5G31 WO
Prix mini : 112,95 €
dispo. dans 1 boutique
Commentaires
Vous devez être membre pour poster des commentaires.
Identification
Surnom/Pseudo :
Mot de Passe :
LooserBoy (de passage)

Posté le 01/05/2006 18:10:54
Pfff! pourquoi aucune marque ne porte mon nom... je voudrais bien jouer moi aussi...
Hors ligne

» Album Photos
Beubeu@home (de passage)

Posté le 01/05/2006 18:17:27
Ah ! oui c'est sûr, moi aussi.

Il y a eu un certain Mac Donald, si mes souvenirs sont bons, qui a vendu le nom de domaine qu'il avait déposé, pour une petite fortune.
Hors ligne

» Album Photos
chivas70
Stagiaire
Stagiaire
Posté le 01/05/2006 21:15:31
Là c'est déjà plus clair. Je trouvais la décision de justice dégueulasse. Mais si vraiment elle utilisait les couleurs et le graphisme, ça s'explique mieux.

Je pense que si elle avait au tout début négocié une somme convenable, elle serait mieux aujourd'hui.
Hors ligne

Partagez cette page
yahoo google live add to technorati facebook fuzz digg wikio scoopeo Blogmarks Del.icio.us Ajouter à zapface Ajouter à tapemoi Ajouter à pioche Ajouter à bluegger Ajouter à blogmemes Ajouter à netscape Syndiquer cette page
CowcotLand sur Facebook

Follow cowcotland on Twitter
Ajoutez notre flux
Evaluer l'Article
Note moyenne : 0
Nombre de votes : 0
  • Currently 0/5 Stars
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Votre n'avez pas voté
Seuls les membres votent
Pub
Newsletter
Email :

Choix :