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Youtube gagne face au groupe TF1

L'un des emblèmes juridiques de la bataille qui oppose les ayants droits et les plateformes de diffusion de contenu multimédia vient de connaitre un dénouement. L'affaire opposait le groupe audiovisuel TF1 et la plateforme Youtube, la plainte remontait à Avril 2008 pour la diffusion d'un certain nombre de contenus en provenance des chaines du groupe TF1.

Youtube gagne face au groupe TF1


Le Groupe Audiovisuel réclamait dans un premier temps des dommages et intérêts s'élevant à 100 millions Euros, indemnité qui fût élevée par la suite à 141 millions d'Euros.

Le tribunal a mis en avant le fait que Youtube revêt en l’espèce un statut d'hébergeur de contenu et n'est "pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site". Le tribunal a également considéré qu'aucune perte en termes de recettes n'avait été réellement démontrée et que la plateforme n'effectuait aucunement une exploitation commerciale des logos du groupe audiovisuel.
source : 24matins
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