Qu’ont en commun AMD et Nvidia ? Twitter et Facebook ? Qualcomm et Intel ? Toutes ces entreprises ont été déclarées dans le Delaware, un petit Etat des États-Unis situé à quelques 200km au Sud de New York, sur la côte Est. Notre spécialiste économique Hector s'est penché sur la question et propose ses lumières afin d’éclaircir le mystère.
Un phénomène très répandu
Le Delaware est très largement en tête des Etats dans lesquels sont déclarées les entreprises du Fortune 500, un classement des plus grosses entreprises américaines par chiffre d’affaires, avec 328 sociétés sur 500, soit plus de 65%. Le chiffre d’affaire cumulé de ces sociétés est de plus de 7 500 milliards de dollars, soit plus de 40% du PIB américain, ou trois fois et demi le PIB français.
Au sein du secteur des nouvelles technologies, la tendance est encore plus marquée : plus de trois quarts (77%) des plus grosses entreprises américaines de ce secteur sont déclarées dans le Delaware, alors que parmi ces mêmes entreprises, 64% ont leur siège social en Californie.
Un paradis fiscal « domestique »
Il existe au Delaware plusieurs montages fiscaux qui s’avèrent très intéressant pour les entreprises. Le plus commun, le « Delaware Loophole » est utilisé en particulier par les sociétés qui possèdent beaucoup d’actifs immatériels, c’est-à-dire des brevets, des marques, ou tout autre élément de propriété intellectuelle. Cela constitue donc un avantage de poids pour des entreprises opérant dans le domaine des nouvelles technologies, et dans lequel la propriété intellectuelle a une place particulièrement importante (eh oui Samsung !).
Une holding située au Delaware possède tous les actifs immatériels du groupe, et autorise les filiales à se servir de sa propriété intellectuelle (PI) et de ses autres actifs intangibles contre des royalties, ce qui a pour effet de transférer une partie des revenues des filiales vers le Delaware. Or cet Etat n’impose pas les revenus tirés de l’exploitation d’actifs immatériels !
Le Delaware n’est toutefois pas un paradis fiscal « international » étant donné que seuls les profits générés par des actifs intangibles réalisés sur le territoire national des Etats-Unis sont non-imposables. Si les profits sont réalisés dans un autre pays, l’impôt fédéral s’applique, avec un taux variant de 15% pour la tranche la plus basse à 35% au maximum. Ainsi, on préfère parler de paradis fiscal « intérieur » ou « domestic tax haven ».
Il faut également noter que même si le Delaware n’impose pas les profits générés grâce aux actifs immatériels, l’Etat fédéral ne se prive pas, et ces bénéfices sont donc sujets à un impôt progressif variant de 15% à 35%. En outre, le Delaware a un impôt « régulier » sur les sociétés de 8.7%, dans la moyenne haute, mais également un système de licences sous la forme d’un impôt sur le chiffre d’affaire déterminé selon l’activité de la société, et pouvant s’élever jusqu’à 2%. Cela fait du Delaware le pire Etat des Etats-Unis en ce qui concerne les impôts sur les sociétés selon le classement 2015 de la Tax Foundation. Il y a donc d’autres facteurs qui rendent le Delaware attractif pour les entreprises.
Des institutions efficaces et prévisibles
Le Delaware possède une Cour spécialisée dans les affaires liées aux sociétés, la Delaware Court of Chancery. Elle a été créée en 1792 et est composée de juges ne traitant que de litiges liés aux sociétés, ce qui a permis à cette instance de la justice du Delaware d’acquérir une grande expérience, et une efficacité certaine. Grâce à cette ancienneté et à cette expertise qui est reconnue par beaucoup de juristes, la cour a été à même d’établir un grand nombre de précédents, ce qui permet aux intéressés d’anticiper les issues probable d’une affaire portée devant la Court of Chancery.
En outre, le droit des sociétés de l’Etat, la Delaware General Corporation Law, est favorable aux actionnaires. Norman Veasey, président de la Cour suprême du Delaware, affirme ainsi que « les intérêts des actionnaires sont primordiaux dans le droit du Delaware ». Les lois protègent notamment les actionnaires contre d’éventuels abus de la part des managers, tels que des délits d’initiés. Cela peut encourager les actionnaires à exiger des dirigeants de l’entreprise à déclarer cette dernière au Delaware, ce qui explique en partie le succès de cet Etat pour ce qui est d’y déclarer des entreprises qui n’y ont pourtant pas d’activité.
Quel facteur l’emporte au final ?
Le Delaware est-il fautif ? Est-ce réellement un paradis fiscal ? D’une part, le Delaware a clairement été habile en créant un cadre institutionnel favorable grâce à un système juridique et à des lois bénéfiques aux entreprises et à leurs propriétaires. Pour ce qui est du Delaware Loophole, les entreprises, notamment du secteur des nouvelles technologies, exploitent à plein régime ce que certains verront comme une opportunité et d’autres comme une faille. La meilleure approche pour limiter des phénomènes du type de ce schéma d’optimisation fiscale est probablement l’approche dite de l’ « economic nexus », c’est-à-dire de considérer que toute entreprise qui a effectivement une activité économique sur un territoire donné doit être imposée dans ce territoire, et non pas seulement les entreprises qui sont implantée physiquement dans la région donnée. Cette solution est toutefois difficile à mettre en place, et est souvent définie d’une manière assez floue qui laisse une large marge de manœuvre aux juristes pour trouver de nouvelles astuces.
Par : Hector
Un phénomène très répandu
Le Delaware est très largement en tête des Etats dans lesquels sont déclarées les entreprises du Fortune 500, un classement des plus grosses entreprises américaines par chiffre d’affaires, avec 328 sociétés sur 500, soit plus de 65%. Le chiffre d’affaire cumulé de ces sociétés est de plus de 7 500 milliards de dollars, soit plus de 40% du PIB américain, ou trois fois et demi le PIB français.
Au sein du secteur des nouvelles technologies, la tendance est encore plus marquée : plus de trois quarts (77%) des plus grosses entreprises américaines de ce secteur sont déclarées dans le Delaware, alors que parmi ces mêmes entreprises, 64% ont leur siège social en Californie.
Un paradis fiscal « domestique »
Il existe au Delaware plusieurs montages fiscaux qui s’avèrent très intéressant pour les entreprises. Le plus commun, le « Delaware Loophole » est utilisé en particulier par les sociétés qui possèdent beaucoup d’actifs immatériels, c’est-à-dire des brevets, des marques, ou tout autre élément de propriété intellectuelle. Cela constitue donc un avantage de poids pour des entreprises opérant dans le domaine des nouvelles technologies, et dans lequel la propriété intellectuelle a une place particulièrement importante (eh oui Samsung !).
Le schéma utilisé est le suivant :
Une holding située au Delaware possède tous les actifs immatériels du groupe, et autorise les filiales à se servir de sa propriété intellectuelle (PI) et de ses autres actifs intangibles contre des royalties, ce qui a pour effet de transférer une partie des revenues des filiales vers le Delaware. Or cet Etat n’impose pas les revenus tirés de l’exploitation d’actifs immatériels !
Le Delaware n’est toutefois pas un paradis fiscal « international » étant donné que seuls les profits générés par des actifs intangibles réalisés sur le territoire national des Etats-Unis sont non-imposables. Si les profits sont réalisés dans un autre pays, l’impôt fédéral s’applique, avec un taux variant de 15% pour la tranche la plus basse à 35% au maximum. Ainsi, on préfère parler de paradis fiscal « intérieur » ou « domestic tax haven ».
Il faut également noter que même si le Delaware n’impose pas les profits générés grâce aux actifs immatériels, l’Etat fédéral ne se prive pas, et ces bénéfices sont donc sujets à un impôt progressif variant de 15% à 35%. En outre, le Delaware a un impôt « régulier » sur les sociétés de 8.7%, dans la moyenne haute, mais également un système de licences sous la forme d’un impôt sur le chiffre d’affaire déterminé selon l’activité de la société, et pouvant s’élever jusqu’à 2%. Cela fait du Delaware le pire Etat des Etats-Unis en ce qui concerne les impôts sur les sociétés selon le classement 2015 de la Tax Foundation. Il y a donc d’autres facteurs qui rendent le Delaware attractif pour les entreprises.
Des institutions efficaces et prévisibles
Le Delaware possède une Cour spécialisée dans les affaires liées aux sociétés, la Delaware Court of Chancery. Elle a été créée en 1792 et est composée de juges ne traitant que de litiges liés aux sociétés, ce qui a permis à cette instance de la justice du Delaware d’acquérir une grande expérience, et une efficacité certaine. Grâce à cette ancienneté et à cette expertise qui est reconnue par beaucoup de juristes, la cour a été à même d’établir un grand nombre de précédents, ce qui permet aux intéressés d’anticiper les issues probable d’une affaire portée devant la Court of Chancery.
En outre, le droit des sociétés de l’Etat, la Delaware General Corporation Law, est favorable aux actionnaires. Norman Veasey, président de la Cour suprême du Delaware, affirme ainsi que « les intérêts des actionnaires sont primordiaux dans le droit du Delaware ». Les lois protègent notamment les actionnaires contre d’éventuels abus de la part des managers, tels que des délits d’initiés. Cela peut encourager les actionnaires à exiger des dirigeants de l’entreprise à déclarer cette dernière au Delaware, ce qui explique en partie le succès de cet Etat pour ce qui est d’y déclarer des entreprises qui n’y ont pourtant pas d’activité.
Quel facteur l’emporte au final ?
Le Delaware est-il fautif ? Est-ce réellement un paradis fiscal ? D’une part, le Delaware a clairement été habile en créant un cadre institutionnel favorable grâce à un système juridique et à des lois bénéfiques aux entreprises et à leurs propriétaires. Pour ce qui est du Delaware Loophole, les entreprises, notamment du secteur des nouvelles technologies, exploitent à plein régime ce que certains verront comme une opportunité et d’autres comme une faille. La meilleure approche pour limiter des phénomènes du type de ce schéma d’optimisation fiscale est probablement l’approche dite de l’ « economic nexus », c’est-à-dire de considérer que toute entreprise qui a effectivement une activité économique sur un territoire donné doit être imposée dans ce territoire, et non pas seulement les entreprises qui sont implantée physiquement dans la région donnée. Cette solution est toutefois difficile à mettre en place, et est souvent définie d’une manière assez floue qui laisse une large marge de manœuvre aux juristes pour trouver de nouvelles astuces.
Par : Hector
source : Cowcotland
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Posté le 14 Mars 2015 à 17:05 par Nicolas BOUTET
