Qu’ont en commun AMD et Nvidia ? Twitter et Facebook ? Qualcomm et Intel ? Toutes ces entreprises ont été déclarées dans le Delaware, un petit Etat des États-Unis situé à quelques 200km au Sud de New York, sur la côte Est. Notre spécialiste économique Hector s'est penché sur la question et propose ses lumières afin d’éclaircir le mystère.
Au sein du secteur des nouvelles technologies, la tendance est encore plus marquée : plus de trois quarts (77%) des plus grosses entreprises américaines de ce secteur sont déclarées dans le Delaware, alors que parmi ces mêmes entreprises, 64% ont leur siège social en Californie.
Le schéma utilisé est le suivant :
Le Delaware n’est toutefois pas un paradis fiscal « international » étant donné que seuls les profits générés par des actifs intangibles réalisés sur le territoire national des Etats-Unis sont non-imposables. Si les profits sont réalisés dans un autre pays, l’impôt fédéral s’applique, avec un taux variant de 15% pour la tranche la plus basse à 35% au maximum. Ainsi, on préfère parler de paradis fiscal « intérieur » ou « domestic tax haven ».
Il faut également noter que même si le Delaware n’impose pas les profits générés grâce aux actifs immatériels, l’Etat fédéral ne se prive pas, et ces bénéfices sont donc sujets à un impôt progressif variant de 15% à 35%. En outre, le Delaware a un impôt « régulier » sur les sociétés de 8.7%, dans la moyenne haute, mais également un système de licences sous la forme d’un impôt sur le chiffre d’affaire déterminé selon l’activité de la société, et pouvant s’élever jusqu’à 2%. Cela fait du Delaware le pire Etat des Etats-Unis en ce qui concerne les impôts sur les sociétés selon le classement 2015 de la Tax Foundation. Il y a donc d’autres facteurs qui rendent le Delaware attractif pour les entreprises. Des institutions efficaces et prévisibles Le Delaware possède une Cour spécialisée dans les affaires liées aux sociétés, la Delaware Court of Chancery. Elle a été créée en 1792 et est composée de juges ne traitant que de litiges liés aux sociétés, ce qui a permis à cette instance de la justice du Delaware d’acquérir une grande expérience, et une efficacité certaine. Grâce à cette ancienneté et à cette expertise qui est reconnue par beaucoup de juristes, la cour a été à même d’établir un grand nombre de précédents, ce qui permet aux intéressés d’anticiper les issues probable d’une affaire portée devant la Court of Chancery.
En outre, le droit des sociétés de l’Etat, la Delaware General Corporation Law, est favorable aux actionnaires. Norman Veasey, président de la Cour suprême du Delaware, affirme ainsi que « les intérêts des actionnaires sont primordiaux dans le droit du Delaware ». Les lois protègent notamment les actionnaires contre d’éventuels abus de la part des managers, tels que des délits d’initiés. Cela peut encourager les actionnaires à exiger des dirigeants de l’entreprise à déclarer cette dernière au Delaware, ce qui explique en partie le succès de cet Etat pour ce qui est d’y déclarer des entreprises qui n’y ont pourtant pas d’activité.
source : Cowcotland
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