Le secteur des nouvelles technologies est en plein essor, avec des évolutions constantes et rapides. Evidemment le droit ne pouvait le laisser de côté.
Tout est pourtant beaucoup plus complexe : les problèmes juridiques sont transfrontières, immatériels, et il est parfois très difficile d'identifier les auteurs d'infractions. Nous avons donc souhaité vous faire un panorama rapide de la situation à ce jour, car on peut lire un peu tout et son contraire aussi bien sur les forums que sur des sites internet. Cet article synthétique et direct recense donc les points juridiques les plus importants à connaître, que l'on soit simple internaute ou webmaster.
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source : cowcotland
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Posté le 20 Juillet 2004 à 08:09 par beubeu