Alors de quoi qu'on cause ce matin dans la nouvelle rubrique de THFR nommé l'oeil de l'expert ? Et bien nous allons en savoir plus sur le droit du jeu vidéo. Le jeu vidéo est-il soumit au même droit les autres oeuvres, tels que les films, les livres, la musique ? Pour en savoir plus, direction la source.
"Par un arrêt rendu le 25 Juin 2009, la Cour de Cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français, vient de dénier au jeu vidéo la qualification de logiciel pour lui préférer celle « d’oeuvre complexe ». Bien évidemment, l’enjeu est tout autre que terminologique et nous allons tenter de le comprendre. Le droit d’auteur a été conçu pour l’écrivain ou le peintre, c’est à dire un droit qui penche vers l’auteur et le protège contre les producteurs, éditeurs, distributeurs voire utilisateurs. "
"Par un arrêt rendu le 25 Juin 2009, la Cour de Cassation, la plus haute juridiction du système judiciaire français, vient de dénier au jeu vidéo la qualification de logiciel pour lui préférer celle « d’oeuvre complexe ». Bien évidemment, l’enjeu est tout autre que terminologique et nous allons tenter de le comprendre. Le droit d’auteur a été conçu pour l’écrivain ou le peintre, c’est à dire un droit qui penche vers l’auteur et le protège contre les producteurs, éditeurs, distributeurs voire utilisateurs. "
source : THFR
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Posté le 12 October 2009 à 10:51 par Aurélien Lagny
