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Une directive Europénne passe le délai légal de rétractation de 7 à 14 jours

Une dépêche de l’agence Reuters nous informe sur une nouveauté qui concerne la vente par correspondance. Nombre d’entre vous commandent régulièrement sur ces sites spécialisés de hardware et vous serez peut-être ravis d’apprendre qu’il y a du nouveau sur le délai légal de rétractation.

directive europenne delai legal retractation 14 jours

À ceux qui se demandent encore à quoi sert l’Europe, voici une nouvelle qui pourrait contribuer à les faire changer d’avis. Dans un souci d’harmonisation des pratiques commerciales au sein de l’Union européenne, la mise en œuvre de la directive de novembre 2011 est effective. Concrètement, il s’agit de doubler la durée légale du délai de rétractation en le passant à 14 jours. Le vendeur devra s’engager à rembourser la commande dans un délai lui aussi de 14 jours contre 30 précédemment.

directive europenne delai legal retractation 14 jours

Bien sûr il s’agit du délai minimum légal, certains sites de vente par correspondance offrant déjà des délais de rétractation supérieurs à 14 jours. Amazon par exemple, qui propose 30 jours. Ceci étant, il s’agit d’une avancée pour les droits des consommateurs, de plus en plus nombreux à privilégier ce mode de consommation.

source : Reuters France

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