Si Google et Microsoft sont souvent parmi les premiers noms qui viennent à l’esprit quand il s’agit d’optimisation fiscale, il serait injuste de ne pas citer Apple et Amazon, qui sont aujourd’hui surveillés de très près par l’Union Européenne. En réalité, le schéma qui va être détaillé ici s’applique à un grand nombre de multinationales du secteur des nouvelles technologies et de l’industrie pharmaceutique.
Il faut noter une différence fondamentale entre évasion fiscale et optimisation fiscale : si la première est illégale, la seconde consiste à utiliser les lois (ou leur absence) pour minimiser le taux d’imposition. Il ne sera ici question que d’optimisation, et non d’évasion.
Utiliser les prix de transfert
Le principal levier qui permet à ces grandes sociétés de diminuer la quantité de taxes qu’elles payent est le prix de transfert : il s’agit du prix qui est pratiqué lorsqu’un produit est vendu au sein même s’une société, ou entre deux filiales par exemple. Ce prix est censé être fixé « at arm’s lenght » (littéralement, « à longueur de bras »), ce qui signifie que ce prix doit être cohérent avec le prix du marché : les sociétés sont censé choisir un prix comme si elles vendaient à l’extérieur de l’entreprise.
Cependant, cette formulation « at arm’s lenght » est assez vague, et laisse une large marge de manœuvre : comment savoir si le prix est cohérent avec le prix du marché s’il n’y a pas de produits équivalents sur le marché ? Comment choisir le prix d’un brevet que l’on prête sans le céder ?
Utilisant cette astuce, les multinationales vont être tentées de choisir des prix qui augmentent leurs coûts dans les pays avec un fort taux d’imposition (Europe, Etats-Unis), et à réduire leurs coûts dans les pays sans impôt sur les sociétés, par exemple aux Bermudes.
Voilà un exemple :
La Maison Mère donne des droits d’utilisation des brevets à une filiale située dans un paradis fiscal, contre une somme très faible. La filiale donne ensuite les droits d’exploitation des brevets à une filiale régionale, contre la quasi-totalité du bénéfice généré par cette filiale régionale. La filiale régionale exploite elle les droits, ou les cèdes aux entités nationales et locales, également contre la quasi-totalité de leurs bénéfices.
Ainsi, les filiales locales ne font pas de bénéfices. La filiale régionale non plus, puisque la majorité est transférée dans le paradis fiscal comme paiement du droit d’exploitation de la propriété intellectuelle (à un prix de transfert très élevé).
La filiale située dans le paradis fiscal fait de très grands bénéfices. En 2011, Microsoft a par exemple réalisé 55% de son bénéfice net avant taxes au Porto-Rico, à Singapour et en Irlande, alors que ces trois divisions ne rassemblent que 2% des employés de Microsoft.
« Double Irish » et « Dutch sandwich »
Le problème est que certains pays taxent les montants des prix de transferts s’ils sont transférés à l’étranger. C’est là que l’Irlande devient très intéressante : Elle ne taxe pas les sociétés irlandaises situées à l’étranger, et ne taxe pas les paiements transférés en dehors de l’Union Européenne dans des sociétés irlandaises : dès lors, il est simple d’imaginer un schéma dans lequel une société irlandaise située aux Bermudes (où l’impôt sur les sociétés n’existe pas), récupérer tous les bénéfices générés par une filiale située en Irlande, sous forme de paiement des prix de transfert : c’est le « double irish ». C’est la structure qu’exploite Google, avec une étape supplémentaire.
Il est en effet possible d’intercaler une société Néerlandaise dans le processus, afin d’en optimiser le fonctionnement. Cette société n’a aucun employé, et n’est qu’une boite aux lettres, mais elle sert d’intermédiaire entre la société irlandaise en Irlande et la société irlandaise aux Bermudes : les deux sociétés irlandaises sont alors le pain qui entoure les Pays-Bas : c’est le « Dutch sandwich ».
Voilà la structure qui permet à Google de réaliser cette optimisation fiscale, et qui lui a permis de n’être imposé qu’à hauteur de 2.4% sur ses bénéfices réalisés en dehors des Etats-Unis en 2010 (le taux d’imposition sur les bénéfices étant de 35% aux Etats-Unis, et 33,33% en France) :
Bientôt la fin d’un tel système ?
Si les mécanismes mentionnés plus haut sont parfaitement légaux, ils semblent injustes et manquent d’éthique selon de nombreux politiciens et citoyens, surtout lorsque le temps est à la réduction des déficits et à l’augmentation des recettes de l’Etat.
Une coopération internationale s’organise donc, et le G20 a annoncé il y a deux semaines la prochaine mise en place d’une directive recommandée par l’OCDE, la directive BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », ou « érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices » en français), qui vise à obliger les multinationales à déclarer leur chiffre d’affaire, bénéfices, et impôts pays par pays, plutôt que de les déclarer de manière globale comme à l’heure actuelle, ce qui les empêcherait de jouer avec les prix de transfert pour réduire leur taux d’imposition.
Par Hector.
Il faut noter une différence fondamentale entre évasion fiscale et optimisation fiscale : si la première est illégale, la seconde consiste à utiliser les lois (ou leur absence) pour minimiser le taux d’imposition. Il ne sera ici question que d’optimisation, et non d’évasion.
Utiliser les prix de transfert
Le principal levier qui permet à ces grandes sociétés de diminuer la quantité de taxes qu’elles payent est le prix de transfert : il s’agit du prix qui est pratiqué lorsqu’un produit est vendu au sein même s’une société, ou entre deux filiales par exemple. Ce prix est censé être fixé « at arm’s lenght » (littéralement, « à longueur de bras »), ce qui signifie que ce prix doit être cohérent avec le prix du marché : les sociétés sont censé choisir un prix comme si elles vendaient à l’extérieur de l’entreprise.
Cependant, cette formulation « at arm’s lenght » est assez vague, et laisse une large marge de manœuvre : comment savoir si le prix est cohérent avec le prix du marché s’il n’y a pas de produits équivalents sur le marché ? Comment choisir le prix d’un brevet que l’on prête sans le céder ?
Utilisant cette astuce, les multinationales vont être tentées de choisir des prix qui augmentent leurs coûts dans les pays avec un fort taux d’imposition (Europe, Etats-Unis), et à réduire leurs coûts dans les pays sans impôt sur les sociétés, par exemple aux Bermudes.
Voilà un exemple :
La Maison Mère donne des droits d’utilisation des brevets à une filiale située dans un paradis fiscal, contre une somme très faible. La filiale donne ensuite les droits d’exploitation des brevets à une filiale régionale, contre la quasi-totalité du bénéfice généré par cette filiale régionale. La filiale régionale exploite elle les droits, ou les cèdes aux entités nationales et locales, également contre la quasi-totalité de leurs bénéfices.
Ainsi, les filiales locales ne font pas de bénéfices. La filiale régionale non plus, puisque la majorité est transférée dans le paradis fiscal comme paiement du droit d’exploitation de la propriété intellectuelle (à un prix de transfert très élevé).
La filiale située dans le paradis fiscal fait de très grands bénéfices. En 2011, Microsoft a par exemple réalisé 55% de son bénéfice net avant taxes au Porto-Rico, à Singapour et en Irlande, alors que ces trois divisions ne rassemblent que 2% des employés de Microsoft.
« Double Irish » et « Dutch sandwich »
Le problème est que certains pays taxent les montants des prix de transferts s’ils sont transférés à l’étranger. C’est là que l’Irlande devient très intéressante : Elle ne taxe pas les sociétés irlandaises situées à l’étranger, et ne taxe pas les paiements transférés en dehors de l’Union Européenne dans des sociétés irlandaises : dès lors, il est simple d’imaginer un schéma dans lequel une société irlandaise située aux Bermudes (où l’impôt sur les sociétés n’existe pas), récupérer tous les bénéfices générés par une filiale située en Irlande, sous forme de paiement des prix de transfert : c’est le « double irish ». C’est la structure qu’exploite Google, avec une étape supplémentaire.
Il est en effet possible d’intercaler une société Néerlandaise dans le processus, afin d’en optimiser le fonctionnement. Cette société n’a aucun employé, et n’est qu’une boite aux lettres, mais elle sert d’intermédiaire entre la société irlandaise en Irlande et la société irlandaise aux Bermudes : les deux sociétés irlandaises sont alors le pain qui entoure les Pays-Bas : c’est le « Dutch sandwich ».
Voilà la structure qui permet à Google de réaliser cette optimisation fiscale, et qui lui a permis de n’être imposé qu’à hauteur de 2.4% sur ses bénéfices réalisés en dehors des Etats-Unis en 2010 (le taux d’imposition sur les bénéfices étant de 35% aux Etats-Unis, et 33,33% en France) :
Si les mécanismes mentionnés plus haut sont parfaitement légaux, ils semblent injustes et manquent d’éthique selon de nombreux politiciens et citoyens, surtout lorsque le temps est à la réduction des déficits et à l’augmentation des recettes de l’Etat.
Une coopération internationale s’organise donc, et le G20 a annoncé il y a deux semaines la prochaine mise en place d’une directive recommandée par l’OCDE, la directive BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », ou « érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices » en français), qui vise à obliger les multinationales à déclarer leur chiffre d’affaire, bénéfices, et impôts pays par pays, plutôt que de les déclarer de manière globale comme à l’heure actuelle, ce qui les empêcherait de jouer avec les prix de transfert pour réduire leur taux d’imposition.
Par Hector.
source : Diverses
Marque : Microsoft
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Posté le 29 October 2014 à 18:07 par Aurélien Lagny
