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Carte grise
Posté le: 16 juin 2018 à 11:50 
Bonjour tout le monde.
Ma mère et moi avons un problème plutôt galère.
Suite au décès non attendu de mon père il y a déjà trois mois, nous avons vendu la voiture (sachant que la carte grise était au nom à mon père et à ma mère) avant d'aller chez le notaire. Tous les papiers ont été faits dans les règles et j'ai obtenu le "code de cession" sur le site de l'Ants que j'ai transmis à l'acheteur.
Le hic, c'est que cette put*** de voiture appartenait à moitié à ma mère et l'autre moitié à moi et ma petite nièce de 12 ans qui habite dans les Yvelines et moi sur Le Havre. Apparement, il faut une attestation de notaire pour vendre la voiture et que ce dits notaire doit passer par un juge de tutelles pour ma ptite nièce (j'ai perdu mon seul fère en 2009). Sauf que l'acheteur n'a toujours pas fait leur carte grise de peur que cela bloque et veut nous refourguer la voiture de peur qu'elle soit bloquer.
La question est: devons reprendre obligatoirelment reprendre la voiture ou laisser l'acheteur se débrouiller avec?
Dernière édition par PressPuree76 le 20 juin 2018 à 21:36; édité 1 fois
Ma mère et moi avons un problème plutôt galère.
Suite au décès non attendu de mon père il y a déjà trois mois, nous avons vendu la voiture (sachant que la carte grise était au nom à mon père et à ma mère) avant d'aller chez le notaire. Tous les papiers ont été faits dans les règles et j'ai obtenu le "code de cession" sur le site de l'Ants que j'ai transmis à l'acheteur.
Le hic, c'est que cette put*** de voiture appartenait à moitié à ma mère et l'autre moitié à moi et ma petite nièce de 12 ans qui habite dans les Yvelines et moi sur Le Havre. Apparement, il faut une attestation de notaire pour vendre la voiture et que ce dits notaire doit passer par un juge de tutelles pour ma ptite nièce (j'ai perdu mon seul fère en 2009). Sauf que l'acheteur n'a toujours pas fait leur carte grise de peur que cela bloque et veut nous refourguer la voiture de peur qu'elle soit bloquer.
La question est: devons reprendre obligatoirelment reprendre la voiture ou laisser l'acheteur se débrouiller avec?
Dernière édition par PressPuree76 le 20 juin 2018 à 21:36; édité 1 fois
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CCL_Bambi @
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Posté le: 16 juin 2018 à 16:02
Salut, je ne peux que te déconseiller de vendre la voiture sans l'aval du notaire et du juge des tutelle ta nièce étant mineur tous ce qui la concerne doit passer par un juge.
Par sécurité oui reprend la voiture et procédé à la vente avec l'assistance du notaire et du juge des tutelles afin que tout soit fait dans les règles.
Cependant tu devrais prévenir la préfecture que la vente et annulé et faire un duplicata de la carte grise pour pouvoir la revendre après.
Source: un ami qui à perdu son père lui majeur son frère mineur.
Lui : il décider comme il voulais
Son frère : juge des tutelles bien que la mère (divorcé) soit la.
Par sécurité oui reprend la voiture et procédé à la vente avec l'assistance du notaire et du juge des tutelles afin que tout soit fait dans les règles.
Cependant tu devrais prévenir la préfecture que la vente et annulé et faire un duplicata de la carte grise pour pouvoir la revendre après.
Source: un ami qui à perdu son père lui majeur son frère mineur.
Lui : il décider comme il voulais
Son frère : juge des tutelles bien que la mère (divorcé) soit la.
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Posté le: 16 juin 2018 à 18:52
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/succession-heritage-quotte-part-heritiers-9403.htm
Malheureusement pour toi, il va falloir que tu récupère la voiture et annule la vente.
Je ne connais pas la valeur de la voiture, mais il y a de forte chance que ça ne couvre pas les frais de notaires.
Malheureusement pour toi, il va falloir que tu récupère la voiture et annule la vente.
Je ne connais pas la valeur de la voiture, mais il y a de forte chance que ça ne couvre pas les frais de notaires.
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Posté le: 16 juin 2018 à 21:32
Ok, je vous remercie pour vos réponses et au moins celà devient plus clair pour moi et ma mère.
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Posté le: 17 juin 2018 à 09:07
| lulu3004 a écrit: |
| nan mais allo ta cru tu étais sur le site de la prefecture ???c est un site sur l informatique ici mdr |
Certes, l'activité principale de CCL est basée sur l'informatique.
MAIS : nous sommes ici dans le "poulailler", qui a pour rôle de permettre la discussion
sur n'importe quel sujet. Ayant ou non un rapport avec l'informatique.
Donc oui, son sujet est légitime.
Modérateur CCL since 2013.
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Posté le: 17 juin 2018 à 10:29
Salut, un truc que je ne comprend pas. Que vient faire ta nièce dans l'histoire 
Elle a 12 ans donc pas le permis.
Qu'elle recoive une part de la vente de la voiture je le comprend mais dans la vente elle ne devrait pas apparaitre... si
Je trouve cela bizarre.
Mais la loi française est bizarre parfois. 
Elle a 12 ans donc pas le permis.
Qu'elle recoive une part de la vente de la voiture je le comprend mais dans la vente elle ne devrait pas apparaitre... si
Je trouve cela bizarre.
Mais la loi française est bizarre parfois. 
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Posté le: 17 juin 2018 à 12:17
| Colosseum a écrit: |
| Salut, un truc que je ne comprend pas. Que vient faire ta nièce dans l'histoire Elle a 12 ans donc pas le permis.
Qu'elle recoive une part de la vente de la voiture je le comprend mais dans la vente elle ne devrait pas apparaitre... si
Je trouve cela bizarre. Mais la loi française est bizarre parfois. |
En fait c'est très courant ce cas.
Tout les enfants, petit-enfants...ect reçoivent un part, donc pour vendre un bien, il faut l'accord de toutes les partie, et si il y a des mineurs, il faut un juge de tutélle.
Souvent tu peu voir des maisons abandonnées, c'est souvent un héritage en indivision ou l'une des parties refuse de vendre pour X raisons.
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CCL_Bambi @
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Posté le: 20 juin 2018 à 14:12
| HarFanG a écrit: | ||
Certes, l'activité principale de CCL est basée sur l'informatique. MAIS : nous sommes ici dans le "poulailler", qui a pour rôle de permettre la discussion sur n'importe quel sujet. Ayant ou non un rapport avec l'informatique. Donc oui, son sujet est légitime. |
je lui conseil ce site http://www.jeuxvideo.com/forums/0-51-0-1-0-1-0-blabla-18-25-ans.htm
il y sera plus à son aise.
Sinon pour revenir au sujet oui des maisons par dizaines en campagne ou des parcelle de terrains, forets et pas forcement grande quelques fois juste 200M2 de terrain non constructible sont à " L'abandon " faute d'accord entre héritiers
Et quand une des part reviens à un mineur = juge
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Posté le: 20 juin 2018 à 17:03
J'ai eu la même chose en 2012 suite au décès de mon père.
Devant notaire, ma mère et ma sœur on dû écrire une lettre comme quoi elle me cédait la voiture à titre gracieux.
Une fois cela en main j'ai fait la carte grise à mon nom et voilà, je pouvais vendre la voiture. Vaut mieux faire cela je pense...
Devant notaire, ma mère et ma sœur on dû écrire une lettre comme quoi elle me cédait la voiture à titre gracieux.
Une fois cela en main j'ai fait la carte grise à mon nom et voilà, je pouvais vendre la voiture. Vaut mieux faire cela je pense...
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Posté le: 20 juin 2018 à 19:07
L'erreur que l'on a commis, c'est d'avoir mis trois mois avant d'aller voir le notaire. On nous disait: c'est bon, tu as six mois et patati et patata...
Toute la paperasse à faire, ma mère devenait complètement folle. Heureusement, que elle et mon père avait fait "au dernier des vivants" et que tout était au nom de "Monsieur ou Madame" et pas "Monsieur et Madame".
Toute la paperasse à faire, ma mère devenait complètement folle. Heureusement, que elle et mon père avait fait "au dernier des vivants" et que tout était au nom de "Monsieur ou Madame" et pas "Monsieur et Madame".
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eldran64 @
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Posté le: 20 juin 2018 à 19:50
@PressPuree76: je te demanderai de bien vouloir changer ton "bonjour les plouc"
AMD Ryzen 9 7950X3D, ASUS ROG CROSSHAIR X670E HERO, EVGA GeForce RTX 3090 XC3 ULTRA GAMING
AMD Ryzen 9 7950X3D, ASUS ROG CROSSHAIR X670E HERO, EVGA GeForce RTX 3090 XC3 ULTRA GAMING Posté le: 20 juin 2018 à 21:36
| eldran64 a écrit: |
| @PressPuree76: je te demanderai de bien vouloir changer ton "bonjour les plouc" |
OK.
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