Peer to peer et Justice en France : revirement de jurisprudence ?

"Le tribunal correctionnel de la préfecture de l'Aveyron, dans un jugement datant d'hier mercredi 13 octobre, a décidé de relaxer un homme de 22 ans, qui avait comparu le 4 août dernier. En février 2003, une perquisition à son domicile - dans le cadre d'une autre affaire - avait permis à la gendarmerie de saisir quelque 500 films sur CD-Rom...."

source : 01.net

On ne peut évidemment pas encore parler de revirement de jurisprudence, mais ce qui ressort de ce jugement, c'est que le tribunal a acquitté cette personne au motif qu'il s'agissait de copies privées, alors que les originaux appartenaient pourtant à d'autres personnes que le copieur... Cette position s'aligne sur le projet de la commission européenne de légaliser la copie à but non lucratif (ici)....

Posté le 16 October 2004 à 08:53 par beubeu