Les mentions légales d'un site, comment sont-elles écrites ?

poca @
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Posté le: 17 octobre 2023 à 14:50  

Salut, comment font en générale les entreprises de développement web pour rédiger correctement la partie "mention légale" du client ?
Merci

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YoNeL @
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Posté le: 17 octobre 2023 à 15:05  

avec un générateur en ligne 😄
https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales
par exemple

après il doit avoir des spécificités si le client fait des ventes en ligne ou pas 😁

c'est ça ton business ? 😇

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poca @
Métayer


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Posté le: 17 octobre 2023 à 17:17  

YoNeL a écrit:

avec un générateur en ligne 😄 https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales par exemple après il doit avoir des spécificités si le client fait des ventes en ligne ou pas 😁 c'est ça ton business ? 😇

Je me renseigne on va dire. C'est un côté technique que je ne maitrise pas vraiment.
Cela revient à de la documentation qui sort du cadre du développement.

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Kaptain_K7 @
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Posté le: 17 octobre 2023 à 17:34  

Vu qu'il s'agit de légal, le mieux serait d'aller consulter des pros qui peuvent t'assister dans ta démarche (chambre des commerce, pole emploi,...)

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Comias @
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Posté le: 17 octobre 2023 à 17:47  

slt,

Tu as plusieurs possibilité de les rédiger.
Au passage les Mentions Légales, son obligatoire pour tout site Professionnels ou Particuliers.

Quelques info:
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires

et pour allez plus en détails.
https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/developpement-commercial/site-web/quelles-sont-les-mentions-legales-pour-un-site

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OMGimag33k @
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Posté le: 17 octobre 2023 à 21:53  

Bonjour,

Site d'une société avec des moyens: avocat spécialisé
Site d'une société avec peu de moyens: générateur en ligne
Site d'un particulier ou société avec zéro budget: chat GPT

Le fait de recopier des CGV ou mentions légales sur un autre site est une violation de la propriété intellectuelle, beaucoup le font mais c'est interdit par la loi.

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Sphx @
Agriculteur


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Posté le: 18 octobre 2023 à 09:14  

En général tu fais relire par un service juridique qui valide ou non le texte et apporte des commentaires.

Service juridique qui soit interne ou prestataire.

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poca @
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Posté le: 18 octobre 2023 à 10:48  

Sphx a écrit:

En général tu fais relire par un service juridique qui valide ou non le texte et apporte des commentaires. Service juridique qui soit interne ou prestataire.

Salut, c'est à dire que si une entreprise fait un e-commerce par exemple, elle doit avoir recourt à un prestataire pour le faire dans les règles de l'art ?

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poca @
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Posté le: 18 octobre 2023 à 10:49  

OMGimag33k a écrit:

Bonjour, Site d'une société avec des moyens: avocat spécialisé Site d'une société avec peu de moyens: générateur en ligne Site d'un particulier ou société avec zéro budget: chat GPT Le fait de recopier des CGV ou mentions légales sur un autre site est une violation de la propriété intellectuelle, beaucoup le font mais c'est interdit par la loi.

Salut, je pense que ta réponse me semble la plus réaliste. Connais tu des générateurs fiables ?
Parce que j'imagine que si c'est mal tourné, cela peut porter préjudice à la société.

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Sphx @
Agriculteur


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Posté le: 18 octobre 2023 à 12:44  

poca a écrit:

Sphx a écrit: En général tu fais relire par un service juridique qui valide ou non le texte et apporte des commentaires. Service juridique qui soit interne ou prestataire. Salut, c'est à dire que si une entreprise fait un e-commerce par exemple, elle doit avoir recourt à un prestataire pour le faire dans les règles de l'art ?

C'est mieux de faire recourt a des pros du droit qui peuvent te dire si c'est conforme ou non que d'écrire quelque chose et qui dès la première contestation/problème fait sauter ce que t'as écrit ou n'est pas recevable.

Comme j'aime a dire : Chacun son métier.

Tu vends des produits, tu dois connaitre la réglementation liée a ton secteur MAIS c'est pas pour autant que t'es un expert dans le domaine (du droit)

Amazon qui est un e-commerçant qu'on ne présente plus, a forcément un service juridique (un part pays même car c'est pas le même droit dans tous les pays) qui valide ce genre de chose.

Chez mon client, on doit faire valider nos templates emails qui partent vers les clients et/ou prestataires pour être sûr qu'on est conforme a la réglementation.

Après ce sont des grosses sociétés. Pour une PME tu passes par une société qui fait du juridique ou via des services en ligne comme l'a précisé le VDD

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Comias @
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Posté le: 18 octobre 2023 à 13:02  

poca a écrit:

OMGimag33k a écrit: Bonjour, Site d'une société avec des moyens: avocat spécialisé Site d'une société avec peu de moyens: générateur en ligne Site d'un particulier ou société avec zéro budget: chat GPT Le fait de recopier des CGV ou mentions légales sur un autre site est une violation de la propriété intellectuelle, beaucoup le font mais c'est interdit par la loi. Salut, je pense que ta réponse me semble la plus réaliste. Connais tu des générateurs fiables ? Parce que j'imagine que si c'est mal tourné, cela peut porter préjudice à la société.

Tu peut également demander conseil auprès de ton comptable, car il a forcement une base juridique.

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